Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre la micro-entreprise PawMind, domiciliée [adresse à compléter], immatriculée sous le numéro SIRET [à compléter] (ci-après « PawMind » ou « le Vendeur »), et toute personne physique souhaitant effectuer un achat sur le site pawmind.eu (ci-après « le Client »).

Article 2 — Produits
PawMind propose à la vente des accessoires de bien-être et d'hydratation pour chiens et chats. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche, dans la limite des informations fournies par nos fournisseurs/partenaires. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. PawMind se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la confirmation de commande est celui applicable au Client. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

Article 4 — Commande
La commande s'effectue directement en ligne sur pawmind.eu. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies lors de la commande (identité, adresse de livraison, etc.). Toute commande validée et payée emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire ou autres solutions de paiement sécurisées intégrées à la plateforme). PawMind ne stocke aucune donnée bancaire : ces informations sont traitées directement par des prestataires de paiement sécurisés et certifiés.

Article 6 — Livraison
Les modalités, délais et zones de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison, partie intégrante des présentes CGV. PawMind s'engage à tout mettre en œuvre pour respecter les délais annoncés, sans pouvoir en garantir le caractère absolu (délais des transporteurs, douanes, etc.).

Article 7 — Droit de rétractation et remboursement
Conformément au droit européen de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions précisées dans notre Politique de remboursement, partie intégrante des présentes CGV. PawMind propose en outre une garantie commerciale « 30 jours satisfait ou remboursé » dont les modalités figurent dans la même politique.

Article 8 — Responsabilité
PawMind agit en qualité de revendeur et s'efforce de proposer des produits sélectionnés avec soin. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de dommages résultant d'un usage non conforme aux indications fournies, ou de cas de force majeure indépendants de notre volonté.

Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est détaillé dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), partie intégrante des présentes CGV.

Article 10 — Service client et réclamations
Pour toute question, réclamation ou litige, le Client peut contacter PawMind via la page Contact du site. Nous nous engageons à examiner toute réclamation avec attention et à y répondre dans un délai raisonnable.

Article 11 — Règlement des litiges
En cas de litige non résolu directement avec notre service client, le Client consommateur peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence du Client.